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Cette enquête fait partie d'un projet de recherche financé par le Vlaams Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek (FWO) et est mis en œuvre par l'Onderzoekinstituut voor Werk en Samenleving (HIVA-KU Leuven - Institut de Recherche sur le Travail et la Société), la Haute école Thomas More et la Vrije Universiteit Brussel (VUB - Université libre de Bruxelles).
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'ENQUÊTE
L'objectif de cette enquête est de comprendre comment vous vous sentez dans votre quartier. De manière plus spécifique, nous nous intéressons aux aspects du quartier qui sont liés au bien-être et aux pratiques au niveau du quartier qui permettent d'améliorer le bien-être des adultes en Flandre.
INFORMATIONS À PROPOS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de votre participation à cette enquête, nous collecterons et traiterons des données à caractère personnel sur vous. Ce traitement se fera conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/AVG). Les catégories suivantes de données à caractère personnel seront traitées dans le cadre de cette enquête : données personnelles ordinaires (ex. : âge, sexe, données financières, caractéristiques physiques, activités pendant le temps libre, composition du ménage, caractéristiques du logement, profession) et comment vous vous sentez dans votre quartier. Nous sommes également susceptibles de traiter des données reprises dans des « catégories particulières » de données à caractère personnel (notamment les données sur l'origine ethnique et la santé).
Utilisation de vos données à caractère personnel
Seules les données caractère personnel nécessaire aux fins de la présente enquête seront récoltées et traitées. Vos données seront pseudonymisées dans le cadre de cette enquête. Autrement dit, les données qui permettent de vous identifier comme votre nom ou vos coordonnées seront découplées des autres données de l'enquête et seront remplacées par un code unique aléatoire. De cette manière, il ne sera plus possible de voir directement quelles données ont été fournies par chaque personne spécifique. Seul le chercheur est capable de connecter les données à une personne spécifique grâce au code unique. Un tel phénomène se produira uniquement dans certains cas spéciaux. C'est par exemple le cas si vous faites appel à votre droit d'accès ou de rectification de vos données. Il sera également impossible de vous identifier dans les productions scientifiques liées à cette enquête, comme les publications.
Vos droits
Vous avez toujours le droit de demander de plus amples informations à propos de l'utilisation de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d'accès et votre droit à la rectification de vos données, tant que ces droits ne portent pas atteinte aux objectifs de l'enquête et tant qu'ils ne les rendent pas impossibles à atteindre. Si vous voulez exercer l'un de ces droits, vous pouvez prendre contact avec les chercheurs par le biais des coordonnées indiquées ci-dessous.
Autres récepteurs de vos données
Dans ce cadre de cette enquête, nous collaborons avec Statbel, un bureau de terrain agréé et l'Agence InterMutualiste. Les données de l'enquête seront aussi partagées avec ces organismes, qui associeront des microdonnées spécifiques à vos données. Ils pseudonymiseront ensuite ces données avant de les transmettre aux chercheurs de la KU Leuven, qui réaliseront ensuite des analyses sur les données pseudonymisées. Ces organismes sont liés par un contrat qui garantit la sécurité et la protection de vos données.
Réutilisation de vos données
Il est possible que vos données pseudonymisées soient réutilisées pour la recherche scientifique par des chercheurs et/ou des partenaires académiques qui collaborent avec la KU Leuven ou qui reçoivent des données de celle-ci (en ce compris, sous certaines conditions, les étudiants de master ou les doctorants).
La mise à disposition de données est essentielle pour pouvoir valider des résultats de recherche et contribuer à l'élargissement des connaissances scientifiques. En cas de réutilisation de vos données, les accords contractuels nécessaires seront conclus pour protéger les données à caractère personnel et déterminer les responsabilités des parties, conformément à la législation en vigueur.
Dans le cadre de la réutilisation, vos données à caractère personnel peuvent être transmises en dehors de l'Espace économique européen, à condition de prendre des mesures adéquates en vue de protéger vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur. Par exemple, ces données seront en principe uniquement transmises sous forme pseudonymisée et toutes les parties impliquées dans la recherche seront tenues de respecter la confidentialité des données à caractère personnel.
Une éventuelle réutilisation de vos données sera aussi communiquée de manière transparente. Ceci se fera par le biais d'une communication sur notre site web (https://eenzaamheidendebuurt.be/team/). Chaque réutilisation aura toujours lieu conformément à la législation en vigueur et à la politique de la KU Leuven à cet égard. Cette politique impose notamment qu'un organe indépendant doit veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de vos droits.
Nous vous rappelons que vos données pseudonymisées peuvent également être mises à disposition sur certaines plateformes de données pour d'autres recherches scientifiques, par le biais d'un accès strict et sécurisé. Cela peut notamment être le cas dans le cadre des publications à propos des résultats. La plateforme de données comprend une politique d'accès et s'engage à traiter l'accès aux données conformément à la législation en vigueur.
Coordonnées
La KU Leuven est responsable du traitement dans le cadre de cette enquête. Plus spécifiquement, seuls les chercheurs impliqués dans ce projet de recherche de la KU Leuven, de la VUB et de l'école Thomas More pourront accéder à vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions spécifiques à propos de cette enquête, notamment sur le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à prendre contact avec eux.
Professeure Tine Van Regenmortel: martine.vanregenmortel@kuleuven.be
Jasper De Witte: jasper.dewitte@kuleuven.be
Wouter Schepers: wouter.schepers@kuleuven.be
Si vous avez des questions et des remarques à propos du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données pour la recherche scientifique de la KU Leuven (dpo@kuleuven.be). Veuillez indiquer clairement quelle recherche est concernée en mentionnant le titre et les noms des chercheurs.
Si, après avoir pris contact avec le délégué à la protection des données, vous souhaitez introduire une réclamation à propos de la manière avec laquelle vos informations sont traitées, vous pouvez vous adresser à l'Autorité belge de protection des données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).